Structures d'activités physiques et sportives

Vous proposez, ou bien vous avez l’intention de proposer, des activités physiques et sportives à
vocation de bien-être et de santé ?
Nous vous y encourageons, parce que la lutte contre la sédentarité est une grande cause de
santé publique.

QUE PEUT-ON FAIRE ?

Le public demandeur d’activités SSBE (Sport Santé Bien Être) est très souvent plus ou moins
éloigné de l’activité physique et, aussi, nécessite des compétences pédagogiques et techniques
spécifiques en fonction de l’aspect clinique des personnes. C’est donc la compétence de
l’encadrant qui va déterminer le type de public accueilli.

Classification des acteurs d’activité physique

DiplômesSport loisir / Bien être
Aucune limitation		Sport Santé
Limitation minime		Activité Physique Adaptée
Limitation modérée
Diplôme fédéral inscrit arrêté ministériel
CQP / TFP inscrit RNCP 
BPJEPS / DEJEPS / DESJEPS
Licence STAPS entraînement / éducation motricité
Licence / Master STAPS APA-S
Masseur kinésithérapeute

Définition légale des limitations fonctionnelles :

Niveau de limitationDéfinition opérationnelle
Aucune limitationPersonne autonome dans toutes les activités quotidiennes, sans retentissement fonctionnel
Limitation minimePathologie stabilisée ou facteur de risque, autonomie complète conservée 
Limitation modéréeAltération mesurable des capacités physiques, fatigue, douleurs ou instabilité limitant certaines activités
Limitation sévèrePerte d’autonomie ou incapacité à réaliser seul les actes de la vie quotidienne.
La prise en charge des personnes présentant des limitations fonctionnelles sévères relève exclusivement des professionnels de santé dans le cadre d’un parcours de soin
Sport loisir / bien-être

pratique physique non compétitives, dont l’objectif principal est le
plaisir, la détente, la socialisation et le maintien du bien-être physique et mental.

Sport santé

pratique physique régulière, encadrée un professionnel diplômé, visant la
prévention, le maintien ou l’amélioration de l’état de santé.

Activité Physique Adaptée (APA)

discipline scientifiquement encadrée, proposant une activité physique personnalisée, sécurisée et évolutive selon les capacités, limitations ou pathologies d’une personne. L’APA est a visée thérapeutique et peut s’inscrire dans un parcours de soin lorsqu’elle est prescrite par un médecin.

La classification « sport loisir, bien-être / sport santé / activité physique adaptée » constitue une catégorisation interne à la Maison Sport Santé destinée à faciliter la lisibilité de l’offre.

Conformément à Article L1172-1 du Code de la santé publique et au décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016, l’encadrement des personnes présentant une pathologie chronique, une affection de longue durée ou une situation de handicap est déterminé exclusivement par le niveau de limitation fonctionnelle défini par le médecin prescripteur.

Conformément à Article L212-1 du Code du sport, l’encadrement contre rémunération des activités physiques et sportives est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat de qualification inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou reconnu par arrêté ministériel.

La Maison Sport Santé oriente les pratiquants vers les professionnels compétents au regard de ces dispositions réglementaires.

SE REFERENCER

La Maison Sport Santé a pour mission règlementaire de contribuer à favoriser l’inclusion de ces publics dans des pratiques régulières et pérennes, dans le cadre de structures adaptées de proximité.

Se référencer c’est devenir partenaire privilégié de la Maison Sport Santé :

- Entrer dans un réseau, qui va valoriser et rendre visible votre offre, aussi bien auprès du public que des partenaires institutionnels et financiers
- Bénéficier de la proximité des services experts de la Maison Sport santé, notamment pour l’évaluation et l’orientation des personnes
- Participer à des projets, formations et actions territoriales

Pour devenir ce partenaire privilégié de la Maison Sport Santé :

- Remplir le formulaire proposé infra
- S’engager sur la base d'une charte de qualité et d’éthique

Formulaire de référencement

Professionnels / Structures

Formulaire de référencement
Le référencement des structures sportives a pour objectif de recenser les acteurs du territoire susceptibles d’accueillir des publics orientés par la Maison Sport Santé de Haute-Corse. Les informations collectées permettent d’orienter les bénéficiaires de manière adaptée, sécurisée et cohérente avec leurs capacités et besoins. Ce référencement ne vaut pas labellisation.
Nom de la structure ou du professionnel
Type de structure
Association
Société commerciale
Auto-entrepreneur
Collectivité / établissement public
Autre
Adresse de la structure
Téléphone et/ou mail
Numéro SIRET
Zone géographique d’intervention
Bastia
Marana-Golo
Castagniccia-Casinca
Cap Corse
Nebbiu Conca d'Oru
L'Ile-Rousse-Balagne
Calvi Balagne
Costa Verde
L'Oriente
Centre Corse
Pasquale Paoli
Fium'Orbu Castellu
Autre
Types d’activités proposées
Sport santé / bien-être
Pratique inclusive / mixte
Activités Physiques Adaptées (APA)
Loisir
Compétition
Autre
Description de l’offre
Publics accueillis
Tarifications
Séance(s) d’essai gratuite(s)
Oui
Non
Vous pouvez ajouter autant de créneaux que nécessaire. Chaque créneau contient son propre intervenant.
Formation de(s) intervenant(s)
Acceptez-vous d’accueillir les personnes orientées par la MSS et d’être référencé dans l’annuaire MSS ?
Oui
Non
Acceptez-vous d’être contacté par la MSS pour des projets, actions futures et formations ?
Oui
Non
Je certifie les informations saisies exactes et que l’encadrement respecte la réglementation en vigueur
Oui
Non

Charte de référencement

En signant cette charte, la structure s’engage à transmettre des informations exactes, à maintenir un cadre d’accueil sécurisé, à respecter la réglementation en vigueur et à collaborer avec la Maison Sport Santé dans une logique d’orientation adaptée aux besoins des bénéficiaires.

La structure reconnaît que le référencement ne vaut pas labellisation et que la MSS demeure libre d’orienter ou non les bénéficiaires selon leurs besoins, objectifs et conditions d’accueil.

La structure s’engage à signaler tout changement significatif concernant ses activités, ses intervenants, ses créneaux, ses lieux de pratique ou ses capacités d’accueil.

Signature obligatoire

Maison Sport Santé 2B

MSS 2B
Gymnase Eugène Bertucci
Route du village
20600 FURIANI

Tel : 04.95.39.13.37

Du Lundi au Vendredi
Sur Rendez-vous

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